Conditions
d'utilisation.
Brouillon · Version 0.1 · applicable à compter du lancement public de l'application.
En téléchargeant Trouvaille, vous accepterez ces conditions (ou la version applicable à la date de téléchargement).
01. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Trouvaille (« l'Application »), éditée par Timothée Berthelot, entrepreneur individuel (entreprise individuelle) exerçant à Montreuil, France, sous le nom commercial Maison Berthelot & Cie. SIREN 943 389 247.
Au cas où le projet se développerait au point de justifier la constitution d'une société commerciale, les présentes CGU seront mises à jour en conséquence et signalées à l'utilisateur lors de la prochaine connexion.
L'Application est une plateforme de mise en relation entre adultes consentants, basée à Montreuil, opérant en France.
02. Accès au service
L'Application est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). En vous inscrivant, vous garantissez :
- Avoir au moins 18 ans
- Posséder la capacité juridique de contracter
- Utiliser l'Application en votre nom propre, jamais pour le compte d'un tiers
- Fournir des informations exactes (prénom, photo réelle, signe astrologique correct, intention sincère)
03. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Harceler, intimider, menacer, dénigrer un autre membre
- Publier des contenus sexuels non sollicités
- Usurper l'identité d'un tiers, créer un faux profil
- Solliciter d'argent, faire de la publicité commerciale
- Diffuser des contenus discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, transphobes
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les fonctionnalités payantes
- Utiliser l'Application pour des activités illégales
04. Modération
Toute violation des règles d'usage peut entraîner, selon la gravité :
- Avertissement écrit
- Suspension temporaire (de 24 heures à 30 jours)
- Bannissement définitif sans préavis
- Signalement aux autorités compétentes pour les faits relevant du droit pénal
Toute décision de modération peut être contestée par email à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales, avec réponse motivée sous 7 jours ouvrés.
05. Trouvaille+
Trouvaille+ est un abonnement optionnel donnant accès à des fonctions de confort. Toutes les fonctions essentielles (sélection quotidienne, Trouvaille du jour, messagerie, signalement, suppression) restent gratuites.
- Prix. 5,99 € TTC/semaine, 17,99 € TTC/mois ou 47,99 € TTC/3 mois.
- Facturation. Via App Store ou Google Play selon votre plateforme.
- Renouvellement. Tacite. Annulable à tout moment depuis les réglages plateforme.
- Droit de rétractation. Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours dès la première utilisation d'une fonction Trouvaille+, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
- Remboursement. Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon la plateforme d'achat.
06. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, sa palette, ses typographies sélectionnées, ses textes, son manifeste, ses illustrations et son nom commercial « Trouvaille » sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires sous licence. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Les contenus publiés par l'utilisateur (photos, accroches) restent sa propriété. L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'usage non exclusive, gratuite, limitée à l'affichage dans l'Application, pour la durée d'inscription.
07. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. La rencontre, l'interaction et la décision de poursuivre une relation hors ligne relèvent exclusivement de l'utilisateur. L'Éditeur ne garantit ni la sincérité des autres membres, ni le succès relationnel d'un échange. Aucune indemnisation ne pourra être demandée à ce titre.
En cas d'interruption de service liée à une force majeure (panne d'un sous-traitant, attaque informatique, cas fortuit), notre responsabilité est limitée au prorata de l'abonnement en cours.
08. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans motif, depuis les réglages de l'Application. La résiliation entraîne l'effacement complet des données dans les 30 jours.
L'Éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.
09. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable. À défaut, il sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L. 611‑1 et L. 612‑1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. L'Éditeur désignera un médiateur référencé auprès de la CECMC à l'ouverture publique du service, et publiera ses coordonnées dans les mentions légales.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (règlement UE nº 524/2013) : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'utilisateur au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification dans l'Application et publication sur la présente page.
La poursuite de l'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation tacite. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à la section 8.
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