Mentions
légales.
Conformément à l'article 6-III de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Timothée Berthelot, entrepreneur individuel (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial Maison Berthelot & Cie.
Adresse de l'éditeur : 2 rue Emile Beaufils, 93100 Montreuil, France.
Numéro SIREN : 943 389 247.
Activité non assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise).
Directeur de la publication : Timothée Berthelot, en sa qualité de fondateur et représentant légal de l'éditeur.
L'éditeur n'est pas constitué en société commerciale. La constitution d'une SAS ou d'une SARL sera envisagée si et quand le projet le justifiera. Toute évolution du statut juridique sera répercutée dans les présentes mentions sous 15 jours.
2. Contact
Email général : tim@colletdigital.com
L'éditeur s'engage à répondre à toute demande écrite dans un délai raisonnable, et au plus tard sous un mois pour les demandes relatives aux données personnelles (article 12 du RGPD).
L'éditeur étant une entreprise individuelle, l'adresse de contact ci-dessus reçoit l'intégralité des demandes, y compris les demandes relatives aux données personnelles.
3. Hébergement du site
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
Téléphone : +1 559‑288‑7060
Région européenne d'exécution : Paris (région cdg1)
Site : vercel.com
Vercel Inc. est lié à l'éditeur par un Data Processing Agreement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, complété par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) pour les transferts éventuels vers les États-Unis.
4. Hébergement applicatif (à venir)
Railway Corp.
548 Market St PMB 76309, San Francisco, CA 94104, USA
Région européenne d'exécution prévue : Amsterdam (europe‑west4)
Site : railway.com
Railway Corp. hébergera les services applicatifs et la base de données PostgreSQL de Trouvaille à compter de l'ouverture publique de l'application. Un DPA équivalent au précédent sera signé avant la mise en production.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, sons, animations, code source, palette graphique, typographies sélectionnées, sceau Berthelot, logotype Trouvaille) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions des articles L. 111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon (article L. 335‑2 du Code de la propriété intellectuelle).
Le dépôt de la marque « Trouvaille » auprès de l'INPI est en cours, dans les classes 9, 38, 42 et 45 de la classification de Nice. Toute utilisation non autorisée de cette marque, dès son enregistrement, exposera son auteur à des poursuites.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions. Toute personne concernée dispose, à l'égard de ses données, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD.
7. Cookies
Le présent site ne dépose aucun cookie soumis à consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Le détail figure dans la politique cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611‑1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.
Tant que l'application n'est pas en service auprès du public, la désignation d'un médiateur n'est pas applicable. À l'ouverture du service, l'éditeur désignera un médiateur référencé auprès de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et publiera ses coordonnées sur cette page.
9. Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément au règlement UE nº 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Crédits
Direction artistique, design d'interface, illustrations, code et écriture : Timothée Berthelot, Paris.
Typographies : Fraunces (Undercase Type, licence SIL OFL), Bebas Neue (Dharma Type, licence SIL OFL), JetBrains Mono (JetBrains, licence SIL OFL).
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.
12. Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : .